Décret
Décret n° 2011-2858 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 3779 du 21 décembre 2009 relatif à l'organisation du ministère de l'éducation
أمر عــدد 2858 لسنـة 2011 مــؤرخ في 7 أكتوبر 2011 يتعلـق بتنقيح واتمام الأمــر عدد 3779 لسنة 2009 المؤرخ في 21 ديسمبر 2009 المتعلق بتنظيـم وزارة التربيـة
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Textes visés 3
- Décret gouvernemental n° 2019-338 du 2 avril 2019, complétant le décret gouvernemental n° 2015 - 1619 du 30 octobre 2015, fixant les conditions d'organisation des leçons de soutien et des cours particuliers au sein des établissements éducatifs publics
- Décret gouvernemental n° 2016-824 du 24 juin 2016, fixant les conditions d'accréditation des établissements éducatifs privés à l'étranger pour enseigner conformément aux programmes tunisiens
- Décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l’organisation du ministère de l’éducation et de la formation
Textes qui citent ce texte 6
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
- Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l’organisation du ministère de l’éducation et de la formation
- Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi d’orientation n°2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire
- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
- Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation