Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 novembre 2007, fixant les périodes d’interruption des cours
قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي والتكنولوجيا مؤرخ في 14 نوفمبر 2007 يتعلق بضبط فترات التوقف عن الدروس
ART 14/11/2007·14 novembre 2007·JORT n° 93 du 20 novembre 2007
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, modifiant et complétant la loi n° 89 - 70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique (non disponible)
Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique (non disponible)