Décret
Décret n° 95-1085 du 19 juin 1995, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
أمر عدد 1085 لسنة 1995 المؤرخ في 19 جوان 1995 المتعلق بضبط أيام الأعياد التي تخول عطلة لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية
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Textes visés 4
- Décret n° 2011-317 du 26 mars 2011, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2010-2014 du 16 août 2010, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de promotion des investissements agricoles
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 novembre 2007, fixant les périodes d’interruption des cours
- Décret n° 2006-1207 du 24 avril 2006, portant approbation du statut particulier des agents du centre informatique du ministère des finances