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Décret En vigueur D 2007/2006 · 30/07/2007

Décret n° 2007-2006 du 30 juillet 2007, fixant le calendrier de l’année universitaire

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modi

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