Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2021-462 du 8 juin 2021, fixant l’organisation administrative et financière, le régime d'admission et des stages au village de langues
أمــر حكومي عـدد 462 لسنــة 2021 مؤرخ فـي 8 جوان 2021 يتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي ونظام القبول والتربصات بقرية اللغات
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Textes qui citent ce texte 8
- Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013, complétant le décret n° 2008 - 3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »
- Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement
- Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »
- Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur
- Loi n° 2008-27 du 22 avril 2008, portant création du village de langues
- Décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002, portant modification du décret n° 73 - 516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire
- Décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire