Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Est créé, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalit&ea

Loi n° 2008-27 du 22 avril 2008, portant création du village de langues

Textes visés 1