lois.tn
Décret

Décret n° 82-1029 du 15 juillet 1982 instituant une aide pour certains salariés

أمر عدد 1029 لسنة 1982 المؤرخ في 15 جويليية 1982 يتعلق بإحداث إعانة لبعض الأجراء

D 1982/102915 juillet 1982

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété; Vu l’avis des Ministres du Plan et des Finance

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 1