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Décret

Décret n° 82-1029 du 15 juillet 1982 instituant une aide pour certains salariés

أمر عدد 1029 لسنة 1982 المؤرخ في 15 جويليية 1982 يتعلق بإحداث إعانة لبعض الأجراء

D 1982/102915 juillet 1982

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Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété; Vu l’avis des Ministres du Plan et des Finance

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Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 1