Décret
Décret n° 1989-268 du 9 février 1989 complétant le décret n°76 - 981 du 19 novembre 1976 organisant la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et survivants
أمر عدد 268 لسنة 1989 مؤرخ في 9 فيفري 1989 يتعلق بإتمام الأمر عدد 981 لسنة 1976 المؤرخ في 19 نوفمبر 1976 المتعلق بتنظيم صندوق تأمين الشيخوخة والعجز والباقين على قيد الحياة بعد وفاة المنتفع بجراية
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Textes visés 4
- Décret n° 89-268 du 9 février 1989 complétant le décret n°76 - 981 du 19 novembre 1976 organisant la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et survivants
- Décret n° 89-1611 du 10 octobre 1989 modifiant et complétant le décret du 21 octobre 1982, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole
- Décret n° 82-1360 du 21 octobre 1982 relatif à la sécurité sociale des exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture
- Décret n° 81-1371 du 26 octobre 1981, relatif à l'octroi des prêts par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (non disponible)
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant un régime d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie, dans le secteur non agricole