Décret
Décret n° 1990-559 du 30 mars 1990 rattachant la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.
أمرعدد 559 لسنة 1990 مؤرخ في 30 مارس 1990 يتعلق بالحاق ادارة طب الشغل والامراض المهنية بوزارة الشؤون الاجتماعية
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 2
- Décret n° 96-1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels
- Décret n° 91-1761 du 25 novembre 1991, relatif au conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (non disponible)