Décret Texte consolidé
Décret n° 96-1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels
أمر عدد 1001 لسنة 1996 المؤرخ في 20 ماي 1996 والمتعلق بالمجلس الوطني للوقاية من الأخطار المهنية
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Textes visés 3
- Décret n° 2007-2383 du 24 septembre 2007, portant modification du décret n° 96 - 1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels
- Décret n° 2007-2383 du 24 septembre 2007, portant modification du décret n° 96-1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels (non disponible)
- Décret n° 91-1761 du 25 novembre 1991, relatif au conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (non disponible)
Textes qui citent ce texte 6
- Décret gouvernemental n° 2017-768 du 9 juin 2017, modifiant le décret n° 96 - 269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales
- Décret n° 2007-2383 du 24 septembre 2007, portant modification du décret n° 96 - 1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels
- Loi n° 90-77 du 7 août 1990, portant création de l'institut de la santé et de la sécurité du travail
- Décret n° 1990-559 du 30 mars 1990 rattachant la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.
- Loi n° 87-31 du 6 juillet 1987 portant ratification de la convention arabe du travail n° 7 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail