Loi

Loi n° 90-77 du 7 août 1990, portant création de l'institut de la santé et de la sécurité du travail

قانون عدد 77 لسنة 1990 مؤرخ في 7 اوت 1990 يتعلق باحداث معهد الصحة والسلامة المهنية

L 1990/777 août 1990JORT n° 52 du 10 août 1990

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Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adoptés ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autono

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Textes visés 7

Décret Gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé Décret gouvernemental · 2 mai 2020
Décret n° 2007-2383 du 24 septembre 2007, portant modification du décret n° 96 - 1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels Décret · 24 septembre 2007
Décret n° 96-1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels Décret · 20 mai 1996
Décret n° 2007-2383 du 24 septembre 2007, portant modification du décret n° 96-1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels (non disponible)
Décret n° 91-1936 du 16 décembre 1991, relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail (non disponible)
Décret n° 91-1761 du 25 novembre 1991, relatif au conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (non disponible)
Décret n° 91-1936 du 16 décembre 1991, relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail (non disponible)