Décret n ° 81-1876 du 30 décembre 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine

Modifié par : Décret n° 2002-536 du 5 mars 2002 tél que modifié par Décret n° 2014-317 du 16 janvier 2014 Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 72-39 du 27 avril 1972, relative à la vente des terrains acquis par l'État, en