Décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, modifiant le décret n° 81 - 1876 du 30 décembre 1981, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat, Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participatio