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Note commune

Note Commune n°11/2015 : Barème applicable à la campagne oléicole 2013/2014- Revenus 2014 Déclaration 2015

مذكرة عامة عدد 11 لسنة 2015 : الجدول المطبق على موسم الزيتون 2013/2014 – مداخيل سنة 2014 تصريح 2015

N C 11/201524 juillet 2015

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REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministére des Finances  Direction Générale des Impôts  NOTE COMMUNE N°11/2015 OB J ET: Baréme applicable a la campagne oléicole 2013/2014- Revenus 2014 Déclaration 2015. Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur le revenu des p

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