REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
NOTE COMMUNE N° 22/2009
O B J E T : Barème applicable à la campagne oléicole 2007/2008- Revenus 2008 Déclaration 2009.
Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur le revenu
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