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Note commune En vigueur N C 16/2023 · 22/08/2023

Note Commune N° 16/2023 : Barème applicable à la campagne oléicole 2021/2022- Revenus 2022  Déclaration 2023

REPUBLIQUE TUNISIENNE  Ministère des Finances  Direction Générale des Impôts  NOTE COMMUNE N°16/ 2023  OBJET: Barème applicable à la campagne oléicole 2021/2022- Revenus 2022 Déclaration 2023.  Aux termes de l'article 24 du code de l'imp&

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