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Annexe 1 au Règlement relatif à l'appel public à l'épargne

ملحق عدد 1 للترتيب المتعلق بالمساهمة العامة

ANX 116 mai 2022JORT n° 58 du 24 mai 2022

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Chapitre 2 Renseignements concernant l’opération Fiche C : Emission ou offre de Sukuk 2.1. Renseignements relatifs à l’émission 2.1.1. Décisions ayant autorisé l’opération * Indiquer les résolutions, autorisations et approbations en vertu desquelles les sukuk sont &ea

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