أمر عدد 93 لسنة 1998 مؤرخ في 19 جانفي 1998 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية تتعلق بتركيز شركة لإعادة التأمين تتعامل أساسا مع غير المقيمين
Décret n° 1998-93 du 19 janvier 1998,portant approbation d'une convention relative à l'installation d'une société de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non-résidents
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N° 8 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 janvier 1998 Page 221 MINISTERE DES FINANCES Décret n° 98-93 du 19 janvier 1998, portant approbation d'une convention relative à l'installation d'une société de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non - résidents. Le Président de la République, Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non - résidents et notamment son article 28, Vu les articles 67 et 68 du code des assurances tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, Décrète : Article premier. - Est approuvée la convention annexée (1) au présent décret, conclue à Tunis entre le ministre des finances et le président du conseil d'administration de la Beit Laadit Ettaamin Saoudi Tounisi relative à l'installation d'une société de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non résidents. Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 19 janvier 1998. Zine El Abidine Ben Ali ________ (1) La convention est publiée uniquement en langue arabe. NOMINATIONS Par décret n° 98-88 du 17 janvier 1998. Monsieur Chedly Souayeh, administrateur au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat. Par décret n° 98-89 du 17 janvier 1998. Monsieur Abdelmelek Saâdaoui, ingénieur divisionnaire au ministère des finances, est nommé directeur de la gestion des ressources à la direction générale du trésor. Par décret n° 98-90 du 17 janvier 1998. Monsieur Abdelhamid Ghanmi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la réglementation et des études à la direction générale des participations. Par décret n° 98-91 du 17 janvier 1998. Le lieutenant colonel des douanes Rejeb Maâlaoui, est chargé des fonctions de sous directeur de la coopération multilatéral et régionale au bureau de la coopération internationale à la direction générale des douanes au ministère des finances. Par décret n° 98-92 du 17 janvier 1998. Le commandant des douanes Farouk Krichène, est chargé des fonctions de sous directeur des investissements au bureau des avantages fiscaux à la direction générale des douanes au ministère des finances. Par décret n° 98-94 du 17 janvier 1998. Le commandant des douanes Fatma Issaoui épouse Mouelhi, est chargée des fonctions de sous directeur des poursuites judiciaires et du suivi de l'exécution des jugements à la direction du contentieux et des poursuites à la direction générale des douanes au ministère des finances. Par décret n° 98-95 du 17 janvier 1998. Le lieutenant colonel des douanes Hafedh Gueraiech, est chargé des fonctions de sous directeur des douanes au bureau de la sécurité douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances. Par décret n° 98-96 du 17 janvier 1998. Le commandant des douanes Mohamed Anouar Ghachem, est chargé des fonctions de sous directeur du tarif et de la valeur à la direction du tarif et de la valeur à la direction générale des douanes au ministère des finances. Par décret n° 98-97 du 17 janvier 1998. Le commandant des douanes Afef Bouslama épouse Douss, est chargée des fonctions de sous directeur de l'accueil et de l'information au bureau des entreprises exportatrices à la direction générale des douanes au ministère des finances. Par décret n° 98-98 du 17 janvier 1998. Le lieutenant colonel des douanes Mohamed Limam Jebri, est chargé des fonctions de sous directeur des techniques douanières à la direction régionale des douanes du Nord-Est à la direction générale des douanes au ministère des finances. Par décret n° 98-99 du 17 janvier 1998. Le commandant des douanes Youssef Israfil, est chargé des fonctions de sous directeur des services de contrôle à la direction régionale des douanes du Nord-Est à la direction générale des douanes au ministère des finances. Par décret n° 98-100 du 17 janvier 1998. Le commandant des douanes Mokhtar Bouajila, est chargé des fonctions de sous directeur des arrangements transactionnels et des statistiques du courant de la fraude à la direction du contentieux et des poursuites à la direction générale des douanes au ministère des finances. Par décret n° 98-101 du 17 janvier 1998. Le commandant des douanes Mohamed Ben Alije, est chargé des fonctions de sous directeur de l'enseignement à l'école nationale des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances. Par décret n° 98-102 du 17 janvier 1998. Le commandant des douanes Frej Aouinti, est chargé des fonctions de sous directeur du personnel et de la formation à la direction générale des douanes au ministère des finances. Par décret n° 98-103 du 17 janvier 1998. Le lieutenant colonel des douanes Mohamed Naceur Moussa, est chargé des fonctions de sous directeur de la planification et de la programmation à l'école nationale des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances. Par décret n° 98-104 du 17 janvier 1998. Le lieutenant colonel des douanes Khalfallah Memmi, est chargé des fonctions de sous directeur de soutien à l'école nationale des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances. Par décret n° 98-105 du 17 janvier 1998. Le commandant des douanes Fatma Rouz, est chargée des fonctions de chef de bureau régional des douanes de Ben Arous à la direction générale des douanes au ministère des finances. En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous directeur des douanes. Par décret n° 98-106 du 17 janvier 1998. Le lieutenant colonel des douanes Atef Tazi, est chargé des fonctions de chef de bureau régional des douanes de l'Ariana à la direction générale des douanes au ministère des finances.
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نصوص تشير إلى هذا النص 3
- قانون عدد 37 لسنة 2002 مؤرخ في اول 2002 يتعلق بتنقيح وإتمام مجلة التأمين الصادرة بمقتضى القـانون عدد 24 لسنة 1992 المؤرخ في 9 مارس 1992، كما وقع إتمامها بالقــانون عدد 10 لسنة 1994 المؤرخ في 31 جانفي 1994 والقـانون عدد 24 لسنة 1997 المؤرخ في 28 أفريل 1997
- قانـون عدد 24 لسنة 1992 مـؤرخ في 9 مـارس 1992 يتعلق بإصدار مجلة التأمين
- قانون عدد 108 لسنة 1985 مؤرخ في 6 ديسمبر 1985 يتعلق بتشجيع مؤسسات مالية و بنكية تتعامل أساسا مع غير المقيمين