ACM Autorité de Contrôle de la Microfinance سلطة رقابة التمويل الصغير
Annexe n°2
Récépissé de dépôt d'un dossier de demande d'un accord de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance pour octroyer des microfinancements d'un montant supérieur à 20 000 TND sans dépasser 40 000 TND et d'une durée maximale de 7ans
Demandeur : ……………………………………………..
Pièces du Dossier :
| Document* | Oui | Non | |---|---|---| | Etats financiers prévisionnels de l'institution de microfinance sur trois (3) ans avec l'hypothèse d'octroi de microfinancements supérieurs à 20000TND. | | | | Plan d'affaires sur trois (3) ans faisant distinguer les microfinancements supérieurs à 20 000 TND, comportant une étude de marché, un descriptif des produits d'exploitation microfinance et le portefeuille à risque. | | | | Modifications apportées au manuel de microfinancements ayant trait à l'octroi des microfinancements supérieurs à 20 000 TND. | | | | Fiche descriptive des nouveaux produits relatifs aux microfinancements supérieurs à 20 000 TND et leurs conditions (le cas échéant). | | | | Programme de formation du personnel sur le thème « octroi de microfinancements avec des montants supérieurs à 20 000TND ». | | | | Autres documents éventuels à préciser : / ……………………………………………………………………………… / ……………………………………………………………………………… | | |
*Le contenu et la conformité des documents fournis seront vérifiés lors de l'instruction du dossier.
Fait à Tunis le ………………………………………
L'Autorité de Contrôle de la Microfinance