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أمر عدد 122 لسنة 2026 مؤرخ في 19 جوان 2026 يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 93 لسنة 2017 المؤرخ في 19 جانفي 2017 المتعلق بالتمديد في الأجل الممنوح لجمعيات القروض الصغيرة للامتثال للمرسوم عدد 117 لسنة 2011 المؤرخ في 5 نوفمبر 2011 المتعلق بتنظيم نشاط مؤسسات التمويل الصغير
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Annexe à la note ACM n°13 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Statistiques relatives aux déclarations de soupçons effectuées à la Commission Tunisienne des Analyses Financières
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Note n°42 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes
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Annexe à la note n°41 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Note portant publication des taux d'intérêt effectifs globaux moyens au titre du ... semestre de l'année.... et des seuils des taux d'intérêt excessifs et des marges bénéficiaires excessives correspondants, au titre du ...semestre de l'année....
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Note n°41 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Application des dispositions des articles premier et deuxième de l'arrêté de la ministre des finances du 26 décembre 2025, fixant un plafond au taux d'intérêt annuel appliqué aux microfinancements octroyés sur des ressources autres que budgétaires
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Arrêté de la ministre des finances du 26 décembre 2025, fixant un plafond au taux d’intérêt annuel appliqué aux microfinancements octroyés sur des ressources autres que budgétaires
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Note N°3 : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires
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Décret n° 2024-542 du 4 novembre 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2017- 93 du 19 janvier 2017, portant prorogation du délai accordé aux associations de microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l’activité des institutions de microfinance
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Annexe à la note N°2 : Données statistiques
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Note N°2 : Fixation du contenu, de la périodicité et des modalités de transmission des états, rapports et statistiques à communiquer par les sociétés prestataires en « Crowdfunding » en dons et libéralités à l'Autorité de Contrôle de la Microfinance
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Annexe n° 2 : Exemples de tableaux d’amortissement assortis d’une date de première échéance de remboursement, intervenant après plus d’une période de la date de déblocage : Traitement n° 3 - Calculer les intérêts intercalaires et les intégrer d’emblée à la première échéance mais en ajustant néanmoins, la répartition entre intérêts et principal composant chaque annuité et le montant de la dernière échéance du tableau d’amortissement
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Annexe n° 2 : Exemples de tableaux d’amortissement assortis d’une date de première échéance de remboursement, intervenant après plus d’une période de la date de déblocage : Traitement n° 2 - Calculer les intérêts intercalaires et les ajouter au capital initial D pour avoir un nouveau capital emprunté D1 sur la base duquel le tableau d’amortissement doit être élaboré
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Annexe n° 2 : Exemples de tableaux d’amortissement assortis d’une date de première échéance de remboursement, intervenant après plus d’une période de la date de déblocage : Traitement n° 1 - Payer les intérêts intercalaires à leur date d’exigibilité sous forme d’une échéance a0
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Annexe n° 1 : Exemples de calcul du taux annuel effectif global (TEG) : Exemple n°4 : Microfinancement à une fréquence de remboursement trimestrielle
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Annexe n° 1 : Exemples de calcul du taux annuel effectif global (TEG) : Exemple n°3 : Microfinancement à annuités variables
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Annexe n° 1 : Exemples de calcul du taux annuel effectif global (TEG) : Exemple n° 2 : Microfinancement à annuités fixes avec période de grâce
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Annexe n° 1 : Exemples de calcul du taux annuel effectif global (TEG) : Exemple n° 1 : Microfinancement à annuités fixes
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Note ACM n°40 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Définition et modalités de calcul du taux annuel effectif global (TEG) des microfinancements accordés par les institutions de microfinance (IMF)
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Annexe 2 à la note n° 1 : Fiche de renseignements
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Annexe 1 à la note n° 1 : Formulaire de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités