Note

Annexe 1 à la note n° 1 : Formulaire de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités

ANX 129 décembre 2022

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Note N°1 : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires Note · 29 décembre 2022