« "Crowdfunding »

Note N°3 : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires

…La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que…

Règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024, relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières

Le collège du conseil du marché financier, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, ensemble les textes qui l'ont…

Note N°2  : Fixation du contenu, de la périodicité et des modalités de transmission des états, rapports et statistiques à communiquer par les sociétés prestataires en « Crowdfunding » en dons et libéralités à l'Autorité de Contrôle de la Microfinance

…Fixation du contenu, de la périodicité et des modalités de transmission des états, rapports et statistiques à communiquer par les sociétés prestataires en « Crowdfunding » en dons et libéralités…

Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2023-06 fixant la liste des documents et renseignements requis pour l’étude d’une demande d’agrément pour l’exercice d’activité de crowdfunding en prêts et des demandes d’autorisations préalables liées à cette activité

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel…

Note N°1 : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires

…La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que…

Veille juridique 09-22 : Conditions d’exercice des activités de crowdfunding (Décret n° 2022 - 765 du 19 octobre 2022,portant réglementation de l'activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières)

En application de l’article 3 de la loi n° 2020-37 du 6 août 2020, relative au crowdfunding l’activité de crowndfunding (ou financement participatif), peut s…

Décret n° 2022-765 du 19 octobre 2022, portant réglementation de l'activité de « Crowdfunding » en investissement dans des valeurs mobilières

Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004…

Décret n° 2022-766 du 19 octobre 2022, portant organisation de l'activité de « Crowdfunding » en prêts

Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004…

Décret n° 2022-767 du 19 octobre 2022 portant organisation de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités

Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004…

Loi n° 2020-37 du 6 août 2020, relative au « Crowdfunding »

Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales…

Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une  société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières

1. Personne(s) qui assure(nt) la responsabilité du dossier d'agrément : Nom et prénom : - Qualité du signataire: - Adresse: - Téléphone: - Email: - Signature: 2. Caractéristiques de la société objet…

Annexe 1 : Documents et données requis pour une demande d’agrément  pour l’exercice d’activité de crowdfunding en prêts

1. Documents requis : - Une demande au nom du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. - Formulaire 1 : « Présentation du requérant » signé par le requérant. - Formulaire 2 : « Déclaration sur…

Annexe 5 : Documents et données requis pour l’autorisation préalable de l’acquisition, directement ou indirectement, de droits de vote conduisant  au contrôle de la société prestataire en crowdfunding en prêts

1- Présentation du requérant : Un rapport sur : - la présentation du requérant : la qualité de l’entité acquéreuse (personne physique ou personne morale) et le groupe d’affiliation (le…

Annexe 1 à la note n° 1 : Formulaire de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités

Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025

…Art.20 ) • Déduction des revenus et bénéfices réinvestis à travers des plateformes de crowdfunding, y compris la participation dans le capital et la prime d’émission. Le minimum…

Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

…Incitation au financement des entreprises à travers le «Crowdfunding» Art 57 1) Est ajoutée à la section II du chapitre IV du code de l'impôt sur le…

Loi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative aux startups

…réinvestis à travers les plateformes de «Crowdfunding» prévues par la loi n° 2020-37 du 6 août 2020 relative au « Crowdfunding », dans la souscription au capital initial ou…