Note

Annexe à la note n°41 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Note portant publication des taux d'intérêt effectifs globaux moyens au titre du ... semestre de l'année.... et des seuils des taux d'intérêt excessifs et des marges bénéficiaires excessives correspondants, au titre du ...semestre de l'année....

ANX7 janvier 2026

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Taux annuels effectifs globaux moyens, taux d'intérêts excessifs, et marges bénéficiaires excessives au titre du semestre......de l'année........ Catégories des microfinancements qui obéissent au même taux d'intér

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Note n°41 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Application des dispositions des articles premier et deuxième de l'arrêté de la ministre des finances du 26 décembre 2025, fixant un plafond au taux d'intérêt annuel appliqué aux microfinancements octroyés sur des ressources autres que budgétaires Note · 7 janvier 2026