Annexe à la note n°17 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Récépissé de dépôt d'un dossier de notification des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration ou du comité directeur d'une institution de microfinance
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ACM Autorité de Contrôle de la Microfinance سلطة رقابة التمويل الصغير
*Annexe :*
*Récépissé de dépôt d'un dossier de notification des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration ou du comité directeur d'une institution de microfinance*
Demandeur : ……………………………………………………………………
Pièces du Dossier :
| Document \* | Oui | Non | |---|---|---| | Une lettre de l'institution de microfinance notifiant le changement intervenu dans la composition du conseil d'administration ou du comité directeur comportant les raisons dudit changement | | | | ✓ Copie de la pièce d'identité, / ✓ curriculum vitae / ✓ extrait du casier judiciaire. / Pour le nouveau membre du conseil d'administration ou du comité directeur, ou du nouveau représentant permanent d'une personne morale membre au conseil d'administration ainsi que du nouveau dirigeant. | | | | Autres documents éventuels à préciser : / …………………………………………………………………………………………………… / …………………………………………………………………………………………………… / …………………………………………………………………………………………………… | | |
\* Le contenu et la conformité des documents fournis seront vérifiés lors de l'instruction du dossier.
Fait à Tunis le ……………………………………
L'Autorité de Contrôle de la Microfinance
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