Note Texte consolidé

Note ACM n°17 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative au changement intervenant dans la composition du conseil d'administration ou du comité directeur des institutions de microfinance et nomination d'un nouveau dirigeant

Note n°17 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative au changement intervenant dans la composition du conseil d'administration ou du comité directeur des institutions de microfinance et nomination d'un nouveau dirigeant

Note ACM 17/201722 mai 2017

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Modifiée par : - Note n° 24 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative au changement intervenant dans la composition du conseil d'administration ou du comité directeur des institutions de microfinance et nomination d'un nouveau dirigeant Objet : Changement intervenant dans la compositi

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Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014, modifiant le décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance Loi · 24 juillet 2014
Décret n° 2012-2128 du 28 septembre 2012, fixant les modalités de fonctionnement de l’autorité de contrôle de la micro finance Décret · 28 septembre 2012

Annexes 1

Annexe à la note n°17 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Récépissé de dépôt d'un dossier de notification des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration ou du comité directeur d'une institution de microfinance 22 mai 2017

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