Note Texte consolidé
Note ACM n°13 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance fixant les programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes
Note n°13 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance fixant les programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes
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Textes qui citent ce texte 11
- Décret gouvernemental n° 2019-419 du 17 mai 2019 fixant les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive
- Décret gouvernemental n° 2019-457 du 31 mai 2019, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019 - 419 du 17 mai 2019, fixant les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive
- Décret gouvernemental n° 2019-54 du 21 janvier 2019, relatif aux modalités et critères d’établissement du bénéficiaire effectif
- Décret gouvernemental n° 2019-53 du 21 janvier 2019 fixant les conditions et les procédures conditions de l’attestation de réservation de l’enseigne et de la dénomination sociale et du nom commercial
- Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
- Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au registre national des entreprises
- Décret gouvernemental n° 2018-12 du 10 janvier 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 93 du 19 janvier 2017 portant prorogation du délai accordé aux associations des microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
- Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
Voir plus (3)
- Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative a la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
- Loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014, modifiant le décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
- Décret n° 2012-2128 du 28 septembre 2012, fixant les modalités de fonctionnement de l’autorité de contrôle de la micro finance