Décret
Décret n° 2004-401 du 24 février 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle
أمر عدد 401 لسنة 2004 مؤرخ في 24 فيفري 2004 يتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي وطرق سير وكالة إحياء التراث والتنمية الثقافية
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Textes visés 2
- Décret n° 2024-724 du 31 décembre 2024, portant fixation du régime de rémunération des travaux spécifiques liés aux activités et manifestations culturelles et artistiques au ministère des affaires culturelles et des établissements y afférent
- Décret n° 2014-4565 du 29 décembre 2014, instituant l'indemnité de l'action culturelle au profit des agents du ministère de la culture et des établissements y relevant
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 97-16 du 3 mars 1997, portant modification de la loi n° 88 - 11 du 25 février 1988, portant création d'une agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique
- Décret n° 92-1 du 6 Janvier 1992, portant modification du décret n° 90 - 1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d'entreprises à majorité publique
- Décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d'entreprise à majorité publique