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Décret gouvernemental En vigueur D G 2020/789 · 21/10/2020

Décret gouvernemental n° 2020-789 du 21 octobre 2020, portant création du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement

Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment son article 92, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels, ensemble les texte

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