Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant le régime de rémunération des chefs d'établissement et des entreprises publics et des sociétés à majorité publique
أمر حكومي عدد 2217 لسنة 2015 مؤرخ في 11 ديسمبر 2015 يتعلق بضبط نظام تأجير رؤساء المؤسسات والمنشآت العمومية والشركات ذات الأغلبية العمومية.
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Textes visés 7
- Décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019, portant création de l'Académie diplomatique à Tunis, et fixant ses attributions et son organisation administrative et financière
- Décret gouvernemental n° 2019-352 du 29 mars 2019, portant création du pôle technologique "Smart Tunisian Technoparcs" et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
- Décret gouvernemental n° 2018-380 du 23 avril 2018, portant création du théâtre de l’opéra et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
- Décret gouvernemental n° 2018-382 du 23 avril 2018, portant création du centre national des arts de la marionnette et fixant ses attributions, son organisation administratif et financier et les modalités de son fonctionnement
- Décret gouvernemental n° 2021-327 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l'Agence foncière de l'habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement (non disponible)
- Décret gouvernemental n° 2021-74 du 21 janvier 2021, fixant l’organisation administrative et financière de l’instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les modalités de son fonctionnement ainsi que les modalités de fonctionnement et la composition du comité consultatif (non disponible)
- Décret gouvernemental n° 2019-52 du 21 janvier 2019, relatif à l’organisation administrative et financière du Centre national du registre des entreprises (non disponible)