Décret Texte consolidé
Décret n° 85-944 du 22 juillet 1985, portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du Fonds de Promotion des Exportations
أمر عدد 944 لسنة 1985 مؤرخ في 22 جويلية 1985 يتعلق بضبط شروط وكيفية إسناد مساعدة صندوق النهوض بالصادرات
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Textes visés 5
- Décret n° 2010-1876 du 26 juillet 2010, portant modification du décret n° 2001 - 1586 du 11 juillet 2001, fixant le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation et les modalités de sa distribution entre le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche, le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de promotion des exportations
- Décret n° 2008-2408 du 23 juin 2008, portant organisation de la campagne de production et de la transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation
- Décret n° 2001-1586 du 11 juillet 2001, fixant le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation et les modalités de sa distribution entre le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche, le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de promotion des exportations
- Décret n° 98-674 du 16 mars 1998, modifiant le décret n° 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du fonds de promotion des exportations, tel que modifié par le décret n° 88-678 du 24 mars 1988
- Décret n° 88-678 du 24 mars 1988, modifiant le décret n° 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du Fonds de Promotion des Exportations
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 98-674 du 16 mars 1998, modifiant le décret n° 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du fonds de promotion des exportations, tel que modifié par le décret n° 88-678 du 24 mars 1988
- Décret n° 88-678 du 24 mars 1988, modifiant le décret n° 85-944 du 22 juillet 1985 portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'aide du Fonds de Promotion des Exportations
- Loi de finances pour l’année 1985 : Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985