Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre des communications du 19 mars 1998 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics de télécommunication
قرار من وزير المواصلات مؤرخ في 19 مارس 1998 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الضابط للشروط الفنية والإدارية لاستغلال المراكز العمومية للاتصالات
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Textes qui citent ce texte 4
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Décret n° 98-202 du 26 janvier 1998, fixant les modalités et les conditions d'exploitation des centres publics des télécommunications et des centres publics des postes
- Loi n° 95-36 du 17 avril 1995 portant création de l'Office National des Télécommunications
- Décret n° 95-1142 du 28 juin 1995 portant modification du décret n° 91 - 1996 du 23 décembre 1991 relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement