Note commune
Note commune N° 11/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la rationalisation de la déduction de la moins-value provenant de la cession des actions ou des parts des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières
مذكرة عامة عدد 11 لسنة 2008 : تحلیل أحكام الفصل 53 من القـانون عدد 70 لسنة 2007 المؤرخ في 27 دیسمبر 2007 المتعلق بقانون المالیة لسنة 2008 والمتعلقة بمزید إحكام طرح القیمة الناقصة المتأتیة من التفویت في أسھم أو حصص مؤسسات التوظیف الجماعي في الأوراق المالیة
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 5/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la suppression de l’avance due au titre des ventes des entreprises totalement exportatrices sur le marché local
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008