Note commune En vigueur N C 11/2008 · 09/04/2008

Note commune N° 11/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la rationalisation de la déduction de la moins-value provenant de la cession des actions ou des parts des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2008/26 NOTE COMMUNE N° 11/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives &

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.