Loi
Loi n° 61-55 du 24 novembre 1961 modifiant la Loi n° 59 - 147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires
قانون عدد 55 لسنة 1961 المؤرخ في 24 نوفمبر 1961 يتعلق بتنقيح القــانون عدد 147 لسنة 1959 المؤرخ في 7 نوفمبر 1959 المتعلق بالمقاهي والمحلات المماثلة لها.
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Textes visés 6
- Arrêté de ministre de l'intérieur du 16 novembre 2018, modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 août 2006, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs
- Loi n° 93-18 du 22 décembre 1993 modifiant la Loi n° 59 - 147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires
- Décret-loi n° 74-23 du 2 novembre 1974 modifiant la Loi n° 59 - 147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires
- 8. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées à certains services et activités commerciales (non disponible)
- Loi n° 2004-75 du 2 août 2004 portant suppression d'autorisations et révisions d'exigences administratives relatives à certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs (non disponible)
- Loi n° 2001-27 du 8 mars 2001, complétant la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires (non disponible)