Note commune
Note Commune n° 5/2014 : Suspension de la TVA au titre des opérations d’acquisition sur le marché local des équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement
مذكرة عدد 5 لسنة 2014 : حول توقيف العمل بالاداء على القيمة المضافة بالنسبة لعمليات الاقتناء بالسوق المحلية للتجهيزات الموردة و التي ليس لها مثيل مصنوع محليا
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA applicable aux équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement
- Réduction de la TVA sur les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement
- TVA au titre des équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement
- حول إمكانية استرجاع فائض الأداء على القيمة المضافة الموظف على الأدوية التي لها مثيل مصنوع محليا عند التوريد
- Reconduction pour les années 2016 et 2017 de la réduction de la TVA à 6% pour les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement