Note commune

Note Commune n° 5/2014 : Suspension de la TVA au titre des opérations d’acquisition sur le marché local des équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement

مذكرة عدد 5 لسنة 2014 : حول توقيف العمل بالاداء على القيمة المضافة بالنسبة لعمليات الاقتناء بالسوق المحلية للتجهيزات الموردة و التي ليس لها مثيل مصنوع محليا

N C 5/20141 janvier 2014

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