Convention conclue entre le secrétariat d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones et la caisse nationale de sécurité sociale, relative à une nouvelle procédure en matière de paiement d'allocations familiales et de prestations sociales
اتفاقية بين كتابة الدولة للبريد والبرق والهاتف والصندوق القومي للضمان الاجتماعي المتعلقة بوضع طريقة جديدة في مادة دفع المنح العائلية والاجتماعية
Con /1965·26 janvier 1965·JORT n° 46 du 21 octobre 1966
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteL'an mil neuf cent soixante cinq le vingt six janvier.
Entre :
Monsieur le secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones agissant au nom et pour le compte du gouvernement tunisien, d'une part ;
Monsieur le Président-directeur général de la Caisse nationale de S
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.