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Convention En vigueur Con /1965 · 26/01/1965

Convention conclue entre le secrétariat d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones et la caisse nationale de sécurité sociale, relative à une nouvelle procédure en matière de paiement d'allocations familiales et de prestations sociales

L'an mil neuf cent soixante cinq le vingt six janvier. Entre : Monsieur le secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones agissant au nom et pour le compte du gouvernement tunisien, d'une part ; Monsieur le Président-directeur général de la Caisse nationale de S

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