Décret

Décret n° 2010-2014 du 16 août 2010, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de promotion des investissements agricoles

أمر عدد 2014 لسنة 2010 مؤرخ في 16 أوت 2010 يتعلق بالمصادقة على النظام الأساسي الخاص بأعوان وكالة النهوض بالاستثمارات الفلاحية

D 2010/201416 août 2010JORT n° 68 du 24 août 2010

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu le code du travail promulgué par loi n° 66-27 du 30 avril 1966, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996 et la loi n&d

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Textes visés 2

Décret gouvernemental n° 2018 - 13 du 8 janvier 2018, portant modification du statut particulier du personnel de l'agence de promotion des investissements agricoles approuvé par le décret n° 2010 - 2014 du 16 août 2010 Décret gouvernemental · 8 janvier 2018
Décret gouvernemental n° 2018-13 du 8 janvier 2018, portant modification du statut particulier du personnel de l'agence de promotion des investissements agricoles approuvé par le décret n° 2010-2014 du 16 août 2010 (non disponible)

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Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » Décret · 22 septembre 2008
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Décret gouvernemental nº 2021-319 du 5 mai 2021, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (non disponible)

Voir plus (42)

Décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif (non disponible)
Décret n° 2008-3737 du 11 décembre 2008, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif. (non disponible)
Décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif. (non disponible)
Décret n° 2007-2123 du 21 août 2007, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif (non disponible)
Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique (non disponible)
Loi n° 2009-20 du 13 avril 2009, portant dispositions exceptionnelles relatives à la retraite des professeurs de l’enseignement supérieur (non disponible)
Loi n° 2006-58 du 28 juillet 2006, instituant un régime spécial de travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du salaire au profit des mères (non disponible)
Loi n° 2006-57 du 28 juillet 2006, instituant un régime de congé de création au profit des agents du secteur public (non disponible)
Loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics (non disponible)
Loi n° 2001-33 du 29 mars 2001, modifiant la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics (non disponible)
Loi n° 99-28 du 3 avril 1999, modifiant et complétant la loi n°85-78 du 5 Août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales (non disponible)
loi n° 97-74 du 18 novembre 1997 amendant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires et retraite et des survivants dans le secteur public (non disponible)
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Loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat et aux collectivités publiques locales (non disponible)
Décret n° 2006-3275 du 18 décembre 2006, fixant les modalités et les procédures d’octroi du congé de création au profit des agents du secteur public. (non disponible)
Décret n° 2005-1733 du 13 juin 2005, portant modification du décret n° 2001-1142 du 22 mai 2001, fixant le régime des frais de mission à l’étranger applicable aux personnels de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des établissements et des entreprises publics, et les modalités de prise en charge des dépenses y afférentes et d’octroi des avantages consentis à ce titre. (non disponible)
Décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif. (non disponible)
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Décret n° 2001-1142 du 22 mai 2001, fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des établissements et entreprises publics et les modalités de prise en charge des dépenses y afférentes ainsi que l'octroi des avantages consentis à ce titre. (non disponible)
Décret n° 97-775 du 5 mai 1997, modifiant le décret n° 95-83 du 16 janvier 1995 relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif, et des entreprises publiques. (non disponible)
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Loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, modifiant la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, relative à l'institution d'un régime d’assurance maladie (non disponible)
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Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail (non disponible)
Décret gouvernemental n° 2019-1130 du 26 novembre 2019, relatif au réajustement des rentes dues au profit des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles assujettis aux dispositions de la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (non disponible)
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Décret n° 95-83 du 16 janvier 1995, relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif, et des entreprises publiques (non disponible)
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Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la cogénération (non disponible)
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Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit (non disponible)
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Décret n° 2011-4844 du 10 décembre 2011, portant nomination d'un chargé de mission. (non disponible)
Décret gouvernemental n° 2018-310 du 26 mars 2018, portant nomination d'un directeur général. (non disponible)