Loi Texte consolidé
Loi n° 2008-60 du 4 août 2008, portant création de l'agence nationale de la promotion de la recherche et de l'innovation
قانون عدد 60 لسنة 2008 مؤرخ في 4 أوت 2008 يتعلق بإحداث الوكالة الوطنية للنهوض بالبحث والتجديد
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Textes visés 2
- Arrêté de la ministre des finances fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la détermination de la nature des investissements permettant le développement de la technologie ou sa maîtrise et les investissements d'innovation et de la détermination de la nature des dépenses d'innovation
- Loi n° 2010-42 du 26 juillet 2010, portant modification de la loi n° 2008 - 60 du 4 août 2008, relative à la création de l’agence nationale de la promotion de la recherche et de l’innovation