Décret
Décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant institution d’une indemnité spécifique dite « indemnité de tutelle et de coordination » alloué au profit des agents et des ouvriers du premier ministère
أمر عدد 4135 لسنة 2011 مؤرخ في 24 نوفمبر 2011 يتعلق بإحداث منحة تكاليف خاصة تسمى "منحة الإشراف والتنسيق" لفائدة أعوان وعملة الوزارة الأولى
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Textes visés 4
- Décret gouvernemental n° 2020-87 du 14 février 2020, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit des membres du corps du contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement et du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières
- Décret n° 2015-376 du 21 janvier 2015, portant modification du décret n° 2011 - 4135 du 24 novembre 2011, portant création d’une indemnité de sujétions spéciales nommée « indemnité de tutelle et de coordination » au profit des agents et ouvriers du Premier ministère
- Décret n° 2014-2442 du 10 juillet 2014, portant modification du décret n° 2011 - 4135 du 24 novembre 2011, portant création d'une indemnité de sujétions spéciales nommée « indemnité de tutelle et de coordination » au profit des agents et ouvriers du Premier ministère
- Décret n° 2012-1684 du 22 août 2012, fixant le régime de rémunération des membres du corps de contrôle des dépenses publiques relevant de la présidence du gouvernement
Textes qui citent ce texte 2
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics