Décret Texte consolidé
Décret gouvernemental n° 2015-2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016
أمــر حكومي عــدد 2604 لسنـة 2015 مـؤرخ في 29 ديسمبر 2015 يتعلق بتوزيع إعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلق بقانون المالية لسنة 2016
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2017-16 du 12 janvier 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016, telle que modifiée par la loi n° 2017 - 1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2016
- Décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012, portant modification du décret n° 99 - 529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l’Etat
- Loi de finances pour l’année 2016 : Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
Annexes 3
- Titre II : Tableau "C ": Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2016 (non disponible)
- Titre II : Tableau "B ": Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2016 (non disponible)
- Tableau "A " dépenses du titre I pour l'année 2016 (non disponible)