Décret
Décret n° 2010-2743 du 25 octobre 2010, fixant les taux mensuels de l'indemnité de service social instituée par le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991 et allouée au profit des personnels du service social des administrations publiques
أمر عدد 2743 لسنة 2010 مؤرخ في 25 أكتوبر 2010 يتعلق بضبط المقادير الشهرية لمنحة الخدمة الاجتماعية المحدثة بالأمر عدد 1128 لسنة 1991 المؤرخ في 29 جويلية 1991 والمسندة لفائدة أعوان الخدمة الاجتماعية للإدارات العمومية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 8
- Décret n° 2014-1780 du 19 mai 2014, fixant les taux mensuels de l'indemnité de service social instituée par le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991 et allouée au profit du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales
- Décret n° 2011-2426 du 23 septembre 2011, portant modification du décret n° 99 - 2359 du 27 octobre 1999, fixant le statut particulier des personnels du service social des administrations publiques
- Décret n° 2008-4050 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de service social durant la période 2009- 2011 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 2005-3209 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de service social durant la période 2006-2008 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 2003-147 du 21 janvier 2003, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de service social durant la période 2003-2005 et octroi de la première tranche au profit des agents du service social des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 96-2001 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de sujestions de service social accordée aux personnels du service social des administrations publiques et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1997-1999 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif