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En vigueur D 2008/4050 · 30/12/2008

Décret n° 2008-4050 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de service social durant la période 2009- 2011 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République, Sur proposition de Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l&rsqu

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