أمر حكومي عدد 529 لسنة 2018 مؤرخ في 7 جوان 2018 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة الخدمة الاجتماعية المحدثة بالأمــر عدد 1128 لسنة 1991 المؤرخ في 29 جويلية 1991 والمسندة لفائدة سلك الأخصائيين الاجتماعيين لوزارة الشؤون الاجتماعية
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Textes qui citent ce texte 17
- Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018
- Décret gouvernemental n° 2015-462 du 24 juin 2015, portant majoration des indemnités spécifiques au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre de l’année 2014
- Décret n° 2014-1780 du 19 mai 2014, fixant les taux mensuels de l'indemnité de service social instituée par le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991 et allouée au profit du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales
- Décret n° 2013-304 du 11 janvier 2013, fixant le statut particulier du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales
- Décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, relatif à la création du secrétariat d’Etat à l’immigration et aux Tunisiens à l’étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions
- Décret n° 2011-2097 du 17 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de service social allouée au profit des personnels du service social des administrations publiques au titre de l'année 2011
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2008-4050 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de service social durant la période 2009- 2011 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Voir plus (9)
- Décret n° 2007-268 du 12 février 2007, modifiant et complétant le décret n° 97 - 1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2005-3209 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de service social durant la période 2006-2008 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger
- Décret n° 2003-147 du 21 janvier 2003, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de service social durant la période 2003-2005 et octroi de la première tranche au profit des agents du service social des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 98-727 du 30 mars 1998, portant attribution des indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, aux ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics
- Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif
- Décret n° 96-2001 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de sujestions de service social accordée aux personnels du service social des administrations publiques et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1997-1999 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif