Décret
Décret n° 2002-2239 du 14 octobre 2002 portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
أمر عدد 2239 لسنة 2002 مؤرخ في 14 أكتوبر 2002 يتعلق بضبط الزيادة الجملية في مقادير منحة خطر العدوى طيلة الفترة 2002 ـ 2004 وإسناد القسط الأول لفائدة الأعوان المنتفعين بهذه المنحة
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Textes visés 3
- Décret n° 2004-405 du 1er mars 2004, fixant l'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2004-2006 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 2004-1539 du 5 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004
- Décret n° 2003-1559 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2001-1563 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001
- Décret n° 2000-1205 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000
- Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif