Décret
Décret n° 2004-1539 du 5 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004
أمر عدد 1539 لسنة 2004 مؤرخ في 5 جويلية 2004 يتعلق بإسناد القسط الثالث من الزيادة الجملية في مقادير منحة خطر العدوى لفائدة الأعوان المنتفعين بهذه المنحة بعنوان سنة 2004
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2003-1559 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003
- Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2002-2239 du 14 octobre 2002 portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif