Décret
Décret n° 2001-1563 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001
أمر عدد 1563 لسنة 2001 مؤرخ في 2 جويلية 2001 يتعلق بإسناد القسط الثالث من الزيادة الجملية في مقادير منحة خطر العدوى لفائدة الأعوان المتمتعين بهذه المنحة بعنوان سنة 2001
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2000-1205 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000
- Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif