Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2017-1180 du 31 octobre 2017, fixant le régime de rémunération du corps administratif des conseils régionaux
أمر حكومي عــدد 1180 لسنـة 2017 مـؤرخ فـي 31 أكتوبر 2017 يتعلّق بضبط نظـام تأجيـر السلـك الإداري للمجالس الجهوية
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Textes visés 2
- Décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025
- Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants
Textes qui citent ce texte 17
- Décret gouvernemental n° 2021-59 du 21 janvier 2021, complétant le décret n° 82 - 505 du 16 mars 1982 portant institution d'une indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif
- Décret gouvernemental n° 2017-368 du 15 mars 2017, fixant les modalités d'application et de recouvrement de la taxe sur les voyages maritimes internationaux instituée par l'article 52 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017
- Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018
- Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017
- Décret gouvernemental n° 2015-462 du 24 juin 2015, portant majoration des indemnités spécifiques au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre de l’année 2014
- Décret n° 2012-2959 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l’indemnité de gestion et d’exécution au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2012
- Décret n° 2011-2281 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de gestion et d’exécution au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2011
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Voir plus (9)
- Décret n° 2008-4047 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de gestion et d’exécution durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 2007-267 du 12 février 2007, portant transfert d’une partie des indemnités spécifiques allouées aux agents publics, au traitement de base fixé par leur grille des salaires
- Décret n° 2007-268 du 12 février 2007, modifiant et complétant le décret n° 97 - 1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2005-3137 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 2002-2672 du 22 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 97-1321 du 7 juillet 1997, relatif à l'institution d'indemnités complémentaires aux indemnités spécifiques allouées à certains agents nantis d'emplois fonctionnels
- Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif
- Décret n° 96-1907 du 16 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité de gestion et d'exécution instituée par le décret n° 82-505 du 16 mars 1982 au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 96-2159 du 6 novembre 1996, complétant le décret n° 82 - 505 du 16 mars 1982, instituant une indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-579 du 17 juin 1983, le décret n° 90-1001 du 11 juin 1990, le décret n° 91-803 du 25 mai 1991 et le décret n° 93-2062 du 11 octobre 1993