L
lois.tn
Retour
En vigueur P P 2050/2014 · 03/12/2014

Contribution conjoncturelle pour les sociétés pétrolières

Le Ministre de l'économie et des finances  A OBJET : Contribution conjoncturelle pour les sociétés pétrolières  REFERENCE :- Votre lettre parvenue en date du 26 novembre 2014                         - Ma lettre n° 1708

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.